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Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 29, 4 février 2010, p. 2080.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Pesticides Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques est modifiée par les dispositions du présent arrêté, relativement aux substances suivantes: active méthomyl; phosphure d'aluminium, phosphure de calcium, phosphure de magnésium, cymoxanil, dodémorphe, ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, métamitrone, sulcotrione, tébuconazole, triadiménol e carbendazime et métazachlore.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX