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Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 34, 10 février 2010, p. 2405.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Allocation/quota Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) du Conseil, établissant pour 2010 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, est réparti, pour l'année 2010, dans les proportions suivantes: 89 % du quota français sont répartis entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2, soit 1 800 tonnes; 10 % du quota français sont répartis entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3, soit 202 tonnes; 1 % du quota français est réparti de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative, soit 20 tonnes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009.

Législation | France | 2009

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Allocation/quota, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX