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Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 43, 20 février 2005, p. 2888.
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, ont pour but de garantir la qualité et l'intégrité des résultats obtenus lors des essais non cliniques effectués sur les médicaments vétérinaires, et la certification du respect de ces bonnes pratiques sont assurés par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui fait appel pour la conduite des inspections ou vérifications aux agents mentionnés à l'article L. 5146-1 du code de la santé publique, dans les conditions prévues à l'article R. 5146-1 du même code selon les modalités décrites à l'annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Code de la santé publique (Partie réglementaire).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux, Mise en application, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Espèces exotiques

Source: FAO, FAOLEX