Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse du pigeon ramier. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 24, 29 janvier 2002, p. 1937. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application du deuxième alinéa de l'article L. 424-2 du Code de l'environnement et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse à poste fixe assemblé de main d'homme du pigeon ramier est ouverte jusqu'au 10 février dans les régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine (sauf en Moselle), Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord- Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Entre le 1er et le 10 février, tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et respecter le prélèvement maximal autorisé d'au plus cinq oiseaux par jour. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2005 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX