Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 25, 30 janvier 2002, p. 2017. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application du deuxième alinéa de l'article L. 424-2 du Code de l'environnement et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse de la bécasse des bois est autorisée jusqu'au 10 février sous bois, dans des bois de plus de 3 hectares. Entre le 1er et le 10 février, tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et respecter le prélèvement maximal autorisé d'au plus trois oiseaux. Le contrôle du respect des dispositions ci-dessus est assuré par les agents habilités en matière de police de la chasse, et notamment par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2005 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX