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Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 25, 30 janvier 2002, p. 2017.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Périodes Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application du deuxième alinéa de l'article L. 424-2 du Code de l'environnement et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse de la bécasse des bois est autorisée jusqu'au 10 février sous bois, dans des bois de plus de 3 hectares. Entre le 1er et le 10 février, tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et respecter le prélèvement maximal autorisé d'au plus trois oiseaux. Le contrôle du respect des dispositions ci-dessus est assuré par les agents habilités en matière de police de la chasse, et notamment par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Législation | France | 2005

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX