Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 35, 10 février 2002, p. 2759. Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Pesticides Désinfection Institution Gouvernance Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est composé de deux sections, « produits phytopharmaceutiques » et « désinfectants à usage agricole »; leur composition est fixée par les dispositions du présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 2001-321 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Législation | France | 2001 Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Aire protégée, Accès-à-l'information, Politique/planification, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Protection des végétaux, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX