Arrêté du 28 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 44, 21 février 1999, p. 2742. Sujet Mer Mot clé Inspection Navigation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte dispositions remplaçant diverses divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, relatives, entre autre, aux équipements des navires, y compris ceux des navires de pêche. Texte intégral Français