Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Sujet

Pêche

Mot clé

Politique/planification Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Maillage Allocation/quota Pêche maritime Prises accessoires Redevances de pêche

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté adopte le plan de gestion Méditerranée présenté par la France qui s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1967/2006 concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea, amending Regulation (EEC) No. 2847/93 and repealing Regulation (EC) No. 1626/94.

Législation | Union européenne | 2006 (2019)

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Maillage, Pêche non-commerciale, Animaux aquatiques, Mammifères marins, Produits de la pêche, Poissons cartilagineux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7.

Législation | France | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Subvention/incitation, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX