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Arrêté du 28 février 2006 portant création de la base de données nationale des usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 82, 6 avril 2006, p. 5201.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Accès-à-l'information Procédures judiciaires/procédures administratives Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Une base de données nationale des usagers (BDNU) du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) est constituée, afin de permettre le rapprochement des informations d'identification des usagers (hors enseignement agricole) gérées par le ministère de manière à simplifier les relations de l'usager avec les différents services dépendant du MAP et de favoriser la migration interne des identifiants propres à chaque métier du ministère vers l'identifiant SIREN/SIRET.

Texte intégral
Français