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Arrêté du 28 février 2004 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algèrienne nº 26, 25 avril 2004, p. 40.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents. Il s’agit notamment des activités suivantes: études, analyses et expertises; élaboration et confection d’ouvrages et outils didactiques; organisation de séminaires, symposiums, rencontres, colloques et expositions; assistance pédagogique et technique; édition et publication de revues et d’ouvrages scientifiques, techniques et pédagogiques; organisation des visites des installations scientifiques; organisation de stages et de cours pour des aspects spécifiques de la pêche et de l’aquaculture; commercialisation des produits halieutiques issus des activités de recherche et de développement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-259 portant création du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX