Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition

Mot clé

Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux Sous-produits animaux Enregistrement Commerce intérieur

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les règles relatives à l'agrément ou à l'enregistrement de certains établissements ou intermédiaires du secteur de l'alimentation animale, à l'exclusion des conditions relatives à l'enregistrement des fabricants d'aliments destinés exclusivement aux animaux de compagnie relevant de l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie. Il s'applique sans préjudice des dispositions prévues au titre du Code de la santé publique en ce qui concerne le médicament vétérinaire. Il indique quels établissements sont soumis à agrément ou à enregistrement préalable et fixe les conditions qui leur sont applicables ainsi que la procédure d'attribution, modification et retrait de l'agrément et de l'enregistrement des établissements et intermédiaires. Il fixe, en outre, les dispositions applicables pour les produits en provenance de pays tiers.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 82/471/EEC concerning certain products used in animal nutrition.

Législation | Union européenne | 1982

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce intérieur, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 79/373/EEC on the marketing of compound feedingstuffs.

Législation | Union européenne | 1979

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce intérieur, Médicaments, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX