Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 19 mars 2000, p. 4310 à 4313. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de la pêche Transport/dépôt Mollusques Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté est pris an application de l'article 12 du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Il fixe les conditions de transport des coquillages vivants avant l'expédition. Il indique les critères et les mesures sanitaires à prendre lors du transport ainsi que les documents d'accompagnement nécessaires. Les modèles des documents d'accompagnement figurent aux annexes de I à V. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Législation | France | 1994 Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition. Législation | France | 1997 Mot clé: Produits de la pêche, Transport/dépôt, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX