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Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 19 mars 2000, p. 4310 à 4313.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Transport/dépôt Mollusques Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté est pris an application de l'article 12 du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Il fixe les conditions de transport des coquillages vivants avant l'expédition. Il indique les critères et les mesures sanitaires à prendre lors du transport ainsi que les documents d'accompagnement nécessaires. Les modèles des documents d'accompagnement figurent aux annexes de I à V.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Législation | France | 1994

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition.

Législation | France | 1997

Mot clé: Produits de la pêche, Transport/dépôt, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX