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Arrêté du 28 févreir 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 19, 25 mars 2009, p. 77.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Sont dispensés de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage les denrées alimentaires rapidement altérables, dont la durabilité minimale est inférieure ou égale à trois mois, pourvu que la date de durabilité minimale, ou la date limite de consommation, mentionnée sur l'étiquetage se compose, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret executif n° 90-367 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude

Source: FAO, FAOLEX