Arrêté du 28 févreir 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 19, 25 mars 2009, p. 77. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Sont dispensés de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage les denrées alimentaires rapidement altérables, dont la durabilité minimale est inférieure ou égale à trois mois, pourvu que la date de durabilité minimale, ou la date limite de consommation, mentionnée sur l'étiquetage se compose, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret executif n° 90-367 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires. Législation | Algérie | 1990 Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude Source: FAO, FAOLEX