Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 301, 29 décembre 2011, p. 22615. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Recherche Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté précise les conditions que devront remplir les abattoirs pour être autorisés à effectuer des opérations d'abattage sans étourdissement ainsi que les modalités d'obtention de cette autorisation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. Législation | France | 2011 Mot clé: Protection des animaux, Recherche Source: FAO, FAOLEX