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Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 301, 29 décembre 2011, p. 22615.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Recherche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté précise les conditions que devront remplir les abattoirs pour être autorisés à effectuer des opérations d'abattage sans étourdissement ainsi que les modalités d'obtention de cette autorisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.

Législation | France | 2011

Mot clé: Protection des animaux, Recherche

Source: FAO, FAOLEX