Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Commerce international Oiseaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004, suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers, les mots: " et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire" sont supprimés.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Législation | France | 2004

Mot clé: Commerce international, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX