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Arrêté du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 30, 16 mai 2004, p. 22.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Périodes Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationalece.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche .

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX