Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides et de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés.

Sujet

Énergie

Mot clé

Hydrocarbures Normes environnementales Transport/dépôt Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Les prescriptions des arrêtés du 1972 et les règles qui leurs sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l’arrêté préfectoral d’autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides.

Législation | France | 1972

Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés.

Législation | France | 1972

Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX