Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l’organisation du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2016
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Institution
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Le présent arrêté fixe les règles relatives au fonctionnement et à l’organisation du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole, en application des dispositions des articles 10, 14, 24 et 25 du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.
Texte intégral: Français
Site web: www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.

Législation | Algérie | 2013

Mot clé: Développement agricole, Certification, Royalties/redevances, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude

Source: FAO, FAOLEX