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Arrêté du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° 21 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013, P. 20
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Commission foncière Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté crée une commission sectorielle des marchés du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, en application des dispositions de l’article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz