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Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 282, 5 décembre 2007, p. 19659.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Ressources génétiques Enregistrement Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application de l'article D. 653-55 du code rural, l'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants mentionnée à l'article L. 653-9 de ce même code établit un cahier des charges national du dispositif d'enregistrement et de certification de la parenté des bovins. L'approbation de ce cahier des charges par le ministre chargé de l'agriculture, après consultation de la Commission nationale d'amélioration génétique, rend ses dispositions obligatoires à l'égard des organismes mentionnés à l'article D. 653-55. Il est consultable auprès du ministère chargé de l'agriculture (DGPEI/SPM/SDEPA/BGA), de l'institut technique national en charge des ruminants (Institut de l'élevage), de l'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants (France génétique élevage) ou des établissements de l'élevage mentionnés à l'article L. 653-7.

Texte intégral
Français