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Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 284, 7 décembre 2007, p. 19818.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Certification Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le II (Prescriptions générales relatives aux vignes mères de porte-greffes) de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 septembre 2006 est modifié ainsi qu'il suit: Le a est remplacé par les dispositions suivantes: a) Les terrains destinés à la plantation d'une vigne mère de porte greffes en plein champ doivent: soit avoir subi un repos du sol d'une durée minimale de douze ans avant la plantation; soit avoir subi dix ans au minimum de repos du sol et être désinfectés avant la plantation. Toutefois cette durée est ramenée à six ans au minimum de repos du sol, sans désinfection avant la plantation, lorsque le précédent est une pépinière de vigne. Dans les sables, il est exigé une durée de repos du sol de trois ans.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Législation | France | 2006

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX