Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1998
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 137, 16 juin 1998, p. 9126 à 9136.

Sujet: Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Protection des végétaux Autorisation/permis Commerce intérieur Certification Inspection Pesticides Substances dangereuses
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté abroge et remplace les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. L'annexe III porte les principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-359 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Pesticides, Biotechnologie, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Pesticides, Biotechnologie, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX