Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 14 juin 1994, p.8577. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Normes Inspection Produits de la pêche Transport/dépôt Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte définition des conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion des mollusques et crustacés marins. Il est composé par 22 articles divisés en 4 titres et par 2 annexes, à savoir: Mise sur le marché (I); Transport (II); Zones et exploitations indemnes (III); Dispositions générales (IV). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Législation | France | 1997 Mot clé: Normes, Inspection, Produits de la pêche, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX