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Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 14 juin 1994, p.8577.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Normes Inspection Produits de la pêche Transport/dépôt Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte définition des conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion des mollusques et crustacés marins. Il est composé par 22 articles divisés en 4 titres et par 2 annexes, à savoir: Mise sur le marché (I); Transport (II); Zones et exploitations indemnes (III); Dispositions générales (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Inspection, Produits de la pêche, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX