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Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 171, 26 juillet 2011, p. 12707.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present arrêté détaille les obligations des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en matière de recyclage et de valorisation. Il prévoit également un maillage fin du territoire métropolitain et ultramarin. Les réseaux de centres VHU agréés mis en place par un producteur ou un groupement de producteurs seront approuvés, pour une durée maximale de quatre ans, par décision du ministre chargé de l'environnement, après avoir établi sa conformité aux exigences de la réglementation. Chaque réseau devra notamment justifier de mesures et projets portés par le producteur ou groupement de producteurs afin d'accompagner les centres VHU agréés appartenant au réseau dans l'atteinte des taux de réutilisation et valorisation et de réutilisation et recyclage fixés dans le code de l'environnement. Ainsi, le taux de réutilisation et de valorisation, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 85 % de la masse totale des véhicules traités et le taux de réutilisation et de recyclage, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 80 % de la masse totale des véhicules traités.

Texte intégral
Français