Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2000
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 186, 12 août 2000, p. 12511.

Sujet: Bétail
Mot clé: Reproduction des animaux Livre généalogique Marquage/identificacion Bovins Ressources génétiques Certification
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Pour la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique : en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé; dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, tel que prévu à l'article 5 du décret nº 2000-523 du 15 juin 2000; pour tous les veaux issus de transplantation embryonnaire ; dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut de l'élevage, tel que prévu à l'article 6 du décret nº 2000-523. L'arrêté fixe les modalités de réalisation et de transmission des prélèvements, de l'analyse de compatibilité génétique et de la transmission des résultats de l'analyse de compatibilité génétique.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Législation | Union européenne | 1993

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Législation | France | 2002

Mot clé: Reproduction des animaux, Livre généalogique, Marquage/identificacion, Bovins, Ressources génétiques, Certification

Source: FAO, FAOLEX