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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 avril 2011 portant création d’une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l’océan Atlantique au nord de 5° N

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Pêche maritime Poissons marins Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 14 avril 2011 portant création d’une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l’océan Atlantique au nord de 5° N.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N.

Législation | France | 2011

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Inspection, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX