Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 179, 5 août 2010, p. 14446.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Faune sauvage Autorisation/permis Ranch/reproduction en captivité Protection des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ajoute le Cervus nippon (cerf sika) à la liste des animaux détenus dans les établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.

Législation | France | 2010

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens.

Législation | France | 2010

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX