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Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 26 août 2000, p. 13149.
Sujet
Bétail
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Volaille Normes Vaccination Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, notamment celles relatives aux vaccinations des volailles et aux modalités des contrôles sérologiques destinés à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle et à l'isolement du virus de la même maladie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Législation | France | 1995

Mot clé: Volaille, Santé des animaux, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Parasites/maladies, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX