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Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 197, 26 août 2000, p. 13148.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits de volaille Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles relatives au certificat de police sanitaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles.

Législation | France | 1994

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de volaille, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX