Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 38, 14 février 2009, p. 2682. Sujet Eau Mot clé Droits d'utilisation de l'eau Institution de bassin Planification environnementale Bassin/captage/bassin versant Politique/planification Eaux continentales Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et les documents d'accompagnement. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Législation | France | 2006 Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX