Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de fixer les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche . Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX