Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche .

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX