Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Pesticides Protection des végétaux Commerce intérieur Autorisation/permis

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 "Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes", et contenant du malathion (n° CAS 121-75-5) en tant que substance active, sont autorisées en Guyane à des fins de lutte antivectorielle pour une durée de 120 jours à compter de la date de publication du présent arrêté. Au terme de ces 120 jours, la mise en oeuvre de l'utilisation du malathion fera l'objet d'un rapport au ministre en charge de l'écologie.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Code de l’environnement (Partie réglementaire)

Législation | France | 2018

Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX