Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1991
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 11, 13 janvier 2007, p. 867.

Sujet: Bétail
Mot clé: Santé des animaux Bovins Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Ovins/caprins Porcins
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes: 1) Visites d'exploitations que nécessite le dépistage annuel de l'IBR. 2) Visites nécessaires au contrôle des bovins introduits dans une exploitation. 3) Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité). 4) Acte de vaccination, non compris la fourniture du vaccin, par le vétérinaire sanitaire (à l'unité).
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Législation | France | 1991

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX