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Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 23, 27 janvier 2006, p. 1447.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines dispositions relatives aux règles de déclaration annuelle des émissions polluantes applicables aux exploitants des installations classées soumises à autorisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

Législation | France | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX