Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Photocopie, 9. Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Bovins Ressources génétiques Biotechnologie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les conditions en présence desquelles la licence spéciale et temporaire, prévue à l'article 10 du décret nº 69-258 du 22 mars 1969 susvisé, peut être délivrée à une personne physique ayant la qualité de détenteur ou de préposé et rêglement la pratique de la mise en place de semence bovine par les éleveurs titulaires de la licence. Les trois annexes portent, respectivement, le modèle de la convention concernant la mise en place de la semence par l'éleveur, le référentiel de contrôle des connaissances et le modèle de la licence spéciale et temporaire. Texte intégral Français