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Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 9.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Bovins Ressources génétiques Biotechnologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions en présence desquelles la licence spéciale et temporaire, prévue à l'article 10 du décret nº 69-258 du 22 mars 1969 susvisé, peut être délivrée à une personne physique ayant la qualité de détenteur ou de préposé et rêglement la pratique de la mise en place de semence bovine par les éleveurs titulaires de la licence. Les trois annexes portent, respectivement, le modèle de la convention concernant la mise en place de la semence par l'éleveur, le référentiel de contrôle des connaissances et le modèle de la licence spéciale et temporaire.

Texte intégral
Français