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Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au marché des vins doux naturels à appellation contrôlée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 300, 28 décembre 1993, p 18127.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le comité interprofessionnel des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée est chargé d'assurer la connaissance et la transparence du marché des vins doux naturels.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-1340 relatif au marché des vins doux naturels à appellation contrôlée.

Législation | France | 1993

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Certification

Source: FAO, FAOLEX