Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au marché des vins doux naturels à appellation contrôlée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 300, 28 décembre 1993, p 18127. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le comité interprofessionnel des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée est chargé d'assurer la connaissance et la transparence du marché des vins doux naturels. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 93-1340 relatif au marché des vins doux naturels à appellation contrôlée. Législation | France | 1993 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Certification Source: FAO, FAOLEX