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Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 1993.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Normes Navire de pêche Transformation/manutention Inspection Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Aprés avoir donné la définition de navire -usine le présent arrêté établit que pour pouvoir être mis sur le marché les produits de la pêche destinés à la consommation humaine doivent, notamment, avoir été capturés, conservés et éventuellement manipulés à bord de navires de pêche ou, le cas échéant, manipulés à bord de navires-usines agréés, conformément aux règles d'hygiène fixées par le présent arrêté, aux titres I et II respectivement. Lorsque l'éviscération est possible d'un point de vue technique et commercial, elle doit être pratiquée le plus rapidement possible après la capture ou le débarquement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

Législation | France | 1998

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Navire de pêche, Transformation/manutention, Inspection, Produits de la pêche, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX