Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 1993. Sujet Pêche, Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Normes Navire de pêche Transformation/manutention Inspection Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Aprés avoir donné la définition de navire -usine le présent arrêté établit que pour pouvoir être mis sur le marché les produits de la pêche destinés à la consommation humaine doivent, notamment, avoir été capturés, conservés et éventuellement manipulés à bord de navires de pêche ou, le cas échéant, manipulés à bord de navires-usines agréés, conformément aux règles d'hygiène fixées par le présent arrêté, aux titres I et II respectivement. Lorsque l'éviscération est possible d'un point de vue technique et commercial, elle doit être pratiquée le plus rapidement possible après la capture ou le débarquement. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines. Législation | France | 1998 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Navire de pêche, Transformation/manutention, Inspection, Produits de la pêche, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX