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Arrêté du 26 septembre 1980 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Inspection Hygiène/procédures sanitaires Vente Transformation/manutention
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les règles d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale. L'article 1er définit le champ d'application de l'arrêté, à savoir la restauration sous toutes ses formes, vente ambulante et distribution automatique comprises, et notamment tous les établissements à caractère social ou commercial, public ou privé, où sont préparés, exposés, mis en vente, servis ou distribués des aliments à consommer sur place ou sans délai, composés pour tout ou partie de denrées animales ou d'origine animale, mentionnées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971. L'arrêté est formé par 40 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions relatives à l'implantation, l'aménagement et l'équipement en matériel des locaux nécessaires à la préparation des denrées animales ou d'origine animale en vue de la restauration (I); Dispositions relatives à l'utilisation et à l'entretien des cuisines, de leurs annexes et du materiel (II); Dispositions relatives à l'hygiène des salles de restaurant et locaux similaires (III); Dispositions relatives à la qualité, à l'entreposage, à la préparation et à la distribution des denrées alimentaires (IV); Dispositions particulières relatives à l'hygiène de la restauration en vente ambulante ou en plein air (V); Dispositions particulières relatives à l'hygiène des denrées alimentaires servies en distribution automatique (VI) et Dispositions générales (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2000

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX