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Arrêté du 26 septembre 1946 portant application du décret du 3 mai 1946 fixant le régime forestier du Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1946
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JOC, 1946, p. 1314.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Bois de chauffe Sous-produits forestiers Concession Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles d’application du décret du 3 mai 1946 fixant le régime forestier du Cameroun. Le titre I prévoit l’exploitation des bois d'œuvre et d'industrie, à travers le permis ordinaire d'exploitation; le permis spécial d'exploitation; le permis de chantier; le permis de coupe d'arbres; le permis de coupe d'ébène; la vente de coupe. Le titre II régit l’exploitation des bois de feu et à charbon. Le titre III fixe l’exploitation des produits forestiers secondaires. Le titre IV prévoit le Permis d'explorer. Le titre V fixe l’utilisation des billes échouées sur la côte atlantique. Par ailleurs, ce texte prévoit respectivement les concessions pour établissements industriels ou agricoles (titre VI) ; les espèces protégées (VII); l’établissement utilisant le bois comme matière première (VIII); et des dispositions diverses.

Texte intégral
Français