Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

Sujet

Pêche

Mot clé

Pêche maritime Taille Gestion et conservation des pêches Pêche non-commerciale

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté détermine la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Législation | France | 2013

Mot clé: Pêche maritime, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche non-commerciale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2018/ DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte

Législation | Mayotte (France) | 2018

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Protection des espèces, Taille, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Enregistrement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Marquage/identificacion, Débarquement, Commerce intérieur, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Législation | France | 2023

Mot clé: Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Crustacés, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Taille, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX