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Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 284, 8 décembre 1998, p. 18450 à 18454.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Volaille
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation. Il comprend 25 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Généralités (I); Dépistage obligatoire des infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium (II); Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de reproducteurs (III); Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de rente(IV); Dispositions générales (V); 3 annexes portent, respectivement les dispositions relatives aux: Modalités du dépistage des infections à salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (I); Laboratoires chargés du diagnosticdes infections à salmonelles (II); Modalités de confirmation des infections à salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 9 août 2001 modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille

Source: FAO, FAOLEX