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Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir en zones CIEM VII, VIII,IX, X et COPACE 34-1.1.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 252, 30 octobre 1998, p. 16401.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte fermeture pour l'année 1998 des sous-quotas de lieu noir en zones CIEM VII, VIII,IX, X et COPACE 34-1.1 pour les navires non adhérants à des organisations de producteurs.

Texte intégral
Français