Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir en zones CIEM VII, VIII,IX, X et COPACE 34-1.1. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 252, 30 octobre 1998, p. 16401. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte fermeture pour l'année 1998 des sous-quotas de lieu noir en zones CIEM VII, VIII,IX, X et COPACE 34-1.1 pour les navires non adhérants à des organisations de producteurs. Texte intégral Français