Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de hareng en zone CIEM V b, VIaN, VIb.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 257, 5 novembre 1998, p. 16725.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte fermeture pour l'année 1998 des sous-quotas de hareng en zone CIEM V b, VIaN, VIb, aux navires adhérents à l'organisation de producteurs "Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie".

Texte intégral
Français