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Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 27, 2 février 2005, p. 1737.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif Équipement de chasse/méthodes de chasse Rongeurs
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1986 est ajouté un second alinéa ainsi rédigé: «L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué».

Texte intégral
Français