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Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 15, 19 janvier 1993, p. 959.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Crustacés Mollusques Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national.

Législation | France | 2004

Mot clé: Animaux aquatiques, Crustacés, Mollusques, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX