Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 15, 19 janvier 1993, p. 959. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animaux aquatiques Crustacés Mollusques Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national. Législation | France | 2004 Mot clé: Animaux aquatiques, Crustacés, Mollusques, Gestion/conservation, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX