Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 75, 29 mars 2002, p. 5570. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie les dispositions relatives à la composition de la direction générale de l'alimentation. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. Législation | France | 1999 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX