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Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 75, 29 mars 2002, p. 5570.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions relatives à la composition de la direction générale de l'alimentation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation.

Législation | France | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX