Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 126, 3 juin 1999, p. 8187. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid, créé par le décret nº 59-1028 du 31 août 1959. Texte intégral Français