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Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Caume-mont Faron-forêt domaniale des Morières (zone spéciale de conservation).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Zone de montagne
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 9301608 appelée site Natura 2000 mont Caume-mont Faron-forêt domaniale des Morières. Cette zone s’étend dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes de Belgentier, La Farlède, Méounes-lès-Montrieux, Ollioules, Le Revest-les-Eaux, Signes, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var, Evenos. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX