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Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation)

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 9301606 appelée site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume. Cette zone s’étend,d’une part, dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune de Cuges-les-Pins ; et d’autre part, dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Mazaugues, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Zacharie, Signe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX