Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française,8 août 2007.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Classement/déclassement Livre généalogique Ovins/caprins Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, reconnues en application de l’article D. 653-10 du code rural, est fixée en annexe du présent arrêté. Parmi les races mentionnées à l’article 1er, les races locales, les races à petits effectifs et les races menacées définies aux articles 3, 4 et 5 constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l’aménagement du territoire au sens de l’article D. 653-10 du code rural. Pour ces races, l’organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d’un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée après avis de la Commission nationale d’amélioration génétique. Dans le cas d’une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d’animaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire nation.

Législation | France | 2004

Mot clé: Production animale, Bovins, Classement/déclassement, Livre généalogique, Ovins/caprins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

Législation | France | 2010

Mot clé: Production animale, Bovins, Classement/déclassement, Livre généalogique, Ovins/caprins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX